J.O. 64 du 17 mars 2005
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Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
NOR : DEFA0500319A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,
Arrête :
Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la rubrique « Membres titulaires » :
Au lieu de :
« M. Darrenougué (Serge), directeur, président.
« M. Texier (Henri), directeur adjoint. »,
Lire :
« Le directeur.
« Le directeur adjoint. »Article 2
Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par le directeur de l'école et, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint de l'école. »Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche